La Pension des Joyeux Ronronneurs

Conditions générales de vente cat-sitting et comportementaliste

CAT-SITTING A DOMICILE

Les services de Cat-sitting sont décrits sur le site internet de la Pension des Joyeux Ronronneurs. La pension prend en charge le ou les chats du client au domicile de celui-ci afin de s’assurer que l’animal ne manque pas d’eau, de nourriture et qu’il est en bonne santé.

La date et le lieu d’exécution de la prestation de cat-sitting sont convenus avec le client, préalablement par téléphone ou mail. Ces informations sont indiquées au contrat.

Avant chaque prestation, une pré-visite est obligatoirement effectuée pour les nouveaux clients, afin de faire connaissance, faire le point des exigences du client, des besoins de l’animal et des instructions nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Lors de cette pré-visite, le contrat avec le devis, les conditions générales de vente, le formulaire d’autorisation au droit à l’image et la fiche de renseignements sur l’animal seront remis et signés en double exemplaire. Cette dernière fiche sera remplie et restera au domicile du client le temps de la prestation.

Les clés du domicile sont remises à la Pension des Joyeux Ronronneurs lors de la pré-visite et vérifiées avec le client.

NB : la Pension des Joyeux Ronronneurs se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite.

Recommandations

Il est recommandé que l’animal soit identifié par puce électronique ou tatouage (l’identification des chats est obligatoire en France), à jour de ses vaccins, traité contre les puces, les tiques, les vers, ceci pour protéger avant tout votre animal et celui des autres clients.

Engagements du client

Le client s’engage à :

Compléter avec attention la fiche de renseignements concernant l’animal (santé, habitudes, comportement..)
Fournir nourriture, eau et litière en quantité suffisante pour toute la durée de son absence ; au cas où litière et nourriture viendraient à manquer, le coût du ravitaillement sera facturé en fin de mission ( sur justificatifs)
Fournir les médicaments s’il y a traitement en cours ,en quantité supérieure à la durée de la garde , au cas où il y aurait prolongation imprévue.
Laisser carnet de santé ainsi que les éventuelles ordonnances à suivre
Laisser les coordonnées du vétérinaire habituel
Respecter les dates de garde annoncées. Si la garde devait être prolongée, la pension doit en être avertie au moins 48h à l’avance.
L’animal devra obligatoirement être présent au sein du domicile au moment de votre départ. Pour des raisons de sécurité, l’accès en extérieur ne sera pas possible pendant toute la durée de la garde.
Dès la fin du contrat de garde à la date indiquée et convenue, le client redevient pleinement responsable de son animal.

Engagement de la Pension des Joyeux Ronronneurs

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal, la Pension des Joyeux Ronronneurs s’engage à prévenir le client ou , s’il n’est pas joignable, la personne qu’il aura désignée sur la fiche de renseignements et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si besoin, l’animal pourra être amené à consulter le vétérinaire habituel désigné par le client ou un vétérinaire partenaire de la Pension des Joyeux Ronronneurs dans le cas de l’indisponibilité du premier. Les frais de consultations, soins et déplacements seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs.
La Pension des Joyeux Ronronneurs s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé de l’animal confié et s’assurer de son bien-être. Cependant, la Pension des Joyeux Ronronneurs décline toute responsabilité en cas de blessures accidentelles causées par la circulation de l’animal dans les pièces de l’habitation et l’usage des jouets mis à sa disposition par le client, de blessures accidentelles provoquées par un autre animal, de maladies, accidents ou dégradations de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à la période de garde et révélée pendant ou après la garde, de décès soudain de l’animal, sans aucun signe qui reflétait un état de santé déclinant.
Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années dans l’organisme du chat sans se manifester et qu’un événement stressant (absence du propriétaire par exemple) peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et d’hépatite. La Pension des Joyeux Ronronneurs ne saurait être tenue responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec sa garde. Seul le compte rendu ou le certificat établi par le vétérinaire habituel ou de substitution fera foi de l’état de santé de l’animal et de la cause de celui-ci, sauf preuve rapportée par le client.
La Pension des Joyeux Ronronneurs se réserve le droit de refuser la garde d’un chat trop agressif ; en confiant son animal, le client reconnait que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent.
Le domicile du client sera laissé tel qu’il était lors du départ de ce dernier. La pension des Joyeux Ronronneurs ne pourra être tenue responsable en cas de dégradations qui ne sont pas de son fait.
En cas d’incident survenu au domicile du client, la Pension des Joyeux Ronronneurs s’engage à prévenir le client ou , s’il n’est pas joignable, la personne qu’il aura désignée sur la fiche de renseignements dans les meilleurs délais.

Facturation et paiement

Les réservations peuvent se faire sur la page contact du site internet mais aussi par téléphone ou mail, en précisant les dates et la formule choisie ; un devis gratuit et sans engagement sera envoyé par mail, accompagné des conditions générales de vente. Ce devis n’est en aucun cas une réservation. Le devis accepté, le client le retournera signé. Toute validation vaut pour acceptation des conditions générales de vent figurant sur le site internet et sur le devis.
Toute réservation donne lieu à un paiement de 50% du montant global de la prestation, à la signature du contrat et remise des clés. Le solde sera versé à la date de fin de contrat lors de la restitution des clés.
Les tarifs , frais de déplacements et modalités de paiement sont consultables sur le site internet de la pension. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

NB : le service de cat-sitting ne donne pas lieu à déduction d’impôts car il n’entre pas dans le cadre du service à la personne.

Droit de rétractation et annulation

Conformément aux articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la validation du devis pour se rétracter. Il renonce à ce délai dès que la prestation a débuté. Toute annulation doit être faite par écrit (mail).
Si annulation du client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du client de la garde du chat après le début de la prestation, l’intégralité de celle-ci sera dûe , hormis en cas de décès du client, de l’animal ou tout autre cas de force majeure, sur présentation de justificatif.

Litiges

En cas de litige entre le client et la Pension des Joyeux Ronronneurs, les deux parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera sa réclamation sous forme écrite à la Pension).

COMPORTEMENTALISME

Les services de comportementalisme sont décrits sur le site internet de la Pension des Joyeux Ronronneurs. La pension assure des visites comportementales au domicile du client afin de résoudre des problématiques dans la cohabitation chat/humain et aide donc l’humain à faire en sorte que celle-ci soit la plus pacifique et harmonieuse possible.

La date et le lieu d’exécution de la prestation de comportementaliste sont convenus avec le client, préalablement par téléphone ou mail. Ces informations sont indiquées au contrat.

Le contrat avec le devis, les conditions générales de vente, le formulaire d’autorisation au droit à l’image seront remis et signés en double exemplaire.

Recommandation importante

Toute difficulté rencontrée avec le chat doit faire l’objet -avant toute consultation comportementaliste – d’un bilan de santé chez le vétérinaire, afin de vérifier l’absence de cause médicale. Aucune prestation ne sera effectuée sans ce bilan.

Engagements du client

Le client s’engage à effectuer une visite chez un vétérinaire préalablement à toute prestation comportementaliste.
Le client s’engage à fournir le maximum d’informations à la comportementaliste, afin que celle-ci puisse avoir une vision globale de la vie du chat.
Il est important que l’ensemble des membres de la famille s’implique dans le processus qui sera mis en place ; il en va de son succès. Il est donc primordial que tous appliquent les recommandations de la comportementaliste. Celle-ci ne saurait être tenue responsable en cas d’échec.
Le client s’engage à respecter le bien-être de son animal et à ne pas le maltraiter.

Engagement de la Pension des Joyeux Ronronneurs

La Pension des Joyeux Ronronneurs s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés avec le client, dans le respect du bien-être de l’animal.
La comportementaliste fait preuve de bienveillance, d’écoute, de patience et n’émet aucun jugement ; En revanche, aucune forme de maltraitance (passive, physique, psychologique) ne sera tolérée.
Les obligations de la Pension des Joyeux Ronronneurs sont des obligations de moyens et non de résultats car ces derniers sont conditionnés aux réactions du chat et à l’implication du client et du foyer dans lequel évolue le chat. Le client de ce fait ne pourra exiger des résultats. Les recommandations et conseils délivrés par la comportementaliste sont liés à l’histoire du chat pour une problématique définie à un moment précis. Ainsi, ils ne peuvent s’appliquer de manière générale.
Un compte rendu détaillé contenant les constatations, observations et les recommandations à mettre en oeuvre sera adressé au client dans les plus brefs délais.
La Pension des Joyeux Ronronneurs ne pourra être tenue responsable de l’évolution de trouble ou en cas de conséquences imprévues.

Facturation et paiement

Les réservations peuvent se faire sur la page contact du site internet mais aussi par téléphone ou mail, en précisant la problématique constatée ; un devis gratuit et sans engagement sera envoyé par mail, accompagné des conditions générales de vente. Ce devis n’est en aucun cas une réservation. Le devis accepté, le client le retournera signé. Toute validation vaut pour acceptation des conditions générales de vent figurant sur le site internet et sur le devis.
Les modes de règlement acceptés sont chèques , espèces ou virement. Ce dernier devra être effectué au minimum 48 h avant le rendez -vous de consultation.
Les tarifs , frais de déplacements et modalités de paiement sont consultables sur le site internet de la pension. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Droit de rétractation et annulation

Conformément aux articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la validation du devis pour se rétracter. Il renonce à ce délai dès que la prestation a débuté. Toute annulation doit être faite par écrit (mail).
Pour toute annulation ou désistement, le client devra prévenir la Pension des Joyeux Ronronneurs au moins 48 heures avant le rendez-vous fixé. La consultation comportementaliste sera reportée ultérieurement.
Toute consultation non annulée moins de 48 heures avant sa réalisation est considérée comme dûe. Si la prestation a été réglée à l’avance (dans le cadre d’un virement), elle sera considérée comme effectuée et ne pourra être remboursée, sauf cas de décès du client, du chat ou tout autre cas de force majeure, sur présentation de justificatif.
L’annulation de la prestation à l’initiative de la pension des Joyeux Ronronneurs entraîne le remboursement au client de l’acompte versé à l’avance (dans le cadre d’un virement).